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Statuts |
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1. |
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Nom, siège et but |
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Art. |
1 |
L’Association a pour but de soutenir la démarche culturelle,
artistique et sociale de la Fondation l’Estrée qui s’est donnée pour
mission de : |
-
sensibiliser jeunes et adultes à l’émotion culturelle et réveiller
leurs sens en leur offrant un contact authentique avec les
différents langages de création et les artistes
-
révéler les identités culturelles en les confrontant, en
favorisant les échanges et le dialogue
-
par des manifestations particulières, provoquer la riche
découverte d’autres cultures, le désir de partager une émotion,
susciter curiosité et remise en question.
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2. |
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Membres, cotisation annuelle |
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Art. |
2 |
L’Association comprend les Membres actifs et passifs. Elle tient un
état des Membres. Toute personne ayant atteint l’âge de 18 ans dans
l’année en cours peut devenir Membre de l’Association. |
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L’Association est largement ouverte au public de l’Estrée en leur
apportant un plus dans le sentiment d’appartenance à cet espace
culturel. |
L’adhésion devient effective après paiement de la cotisation
annuelle et la confirmation écrite du Comité.
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Art. |
3 |
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe la cotisation annuelle. Lors de
son Assemblée Constitutive, l’Association a fixé les cotisations
suivantes : |
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3. |
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Organisation |
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Art. |
4 |
Les organes de l’Association sont : |
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Art. |
5 |
L’Assemblée Générale Ordinaire a normalement lieu au 1er trimestre
de chaque année et traite les affaires suivantes (selon ordre du
jour proposé) : |
-
nommer et révoquer les Membres du Comité et du bureau, ainsi que
les vérificateurs des comptes
-
approuver annuellement les comptes
-
exercer tous les pouvoirs dérivant de la Loi et des présents
statuts
-
modifier les statuts
-
prononcer, en cas de besoin, la dissolution de l’Association et
nommer les liquidateurs.
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Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée : |
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Une Assemblée Générale est valable si les Membres ont été convoqués
par écrit, avec indication de l’Ordre du jour, au moins trois
semaines auparavant. |
Les votes et élections ont lieu à main levée, pour autant qu’il n’en
soit pas décidé autrement. Le Président a droit de vote ; en outre,
il départage en cas d’égalité des voix.
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Art. |
6 |
Le Comité est élu pour une période de fonction de deux ans. Il
comprend trois membres. Il se constitue lui-même.
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Art. |
7 |
Les réviseurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés pour une
période de fonction de trois ans, avec un tournus d’un départ et
d’une arrivée chaque année. |
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4. |
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Tâches du comité et des réviseurs des comptes |
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Art. |
8 |
Le Comité se compose d’un(e) Président(e), d’un(e) secrétaire et
d’un(e) trésorier(ère). |
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Le Comité est responsable du bon déroulement des activités de
l’Association. Il traite les affaires qui ne sont pas de la
compétence de l’Assemblée Générale, soit en particulier : |
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la convocation des Membres
-
la tenue des comptes annuels
-
l’application des décisions et des statuts de l’Association
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Art. |
9 |
Les réviseurs des comptes ont l’obligation de contrôler les comptes
à la fin de l’exercice comptable et de faire un rapport et des
propositions par écrit à l’attention de l’Assemblée Générale.
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5. |
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Finances |
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Art. |
10 |
L’exercice administratif et comptable va du 1er janvier au 31
décembre de chaque année.
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Art. |
11 |
Les ressources de l’Association sont les cotisations et les dons.
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6. |
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Généralités et dispositions finales |
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Art. |
12 |
Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du Comité
et/ou à la demande d’au moins un cinquième des Membres. Les
décisions sont prises lors d’une Assemblée Générale.
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Art. |
13 |
La dissolution de l’Association peut se faire si le nombre des
Membres est inférieur à dix et/ou sur décision des deux-tiers de
tous les Membres. |
Les biens de l’Association sont remis à la Fondation l’Estrée.
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Art. |
14 |
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive
de ce jour et entrent en vigueur au 15 janvier 2009.
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Le Président
Alain Gilliéron |
La Secrétaire
Claire-Lise Hofer |
La Trésorière
Catherine Auclair Bottlang |
